Description

La consultation donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaires de services

Informations complémentaires

Durée de validité de chaque accord-cadre : à compter du 1er avril 2026, ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026 (période initiale). Il est prévu trois reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune, dans les conditions fixées dans les pièces de la consultation. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum par période (initiale et reconductions) fixé pour chaque lot comme suit : - Lot 1 - montant maximum par période : 200 000 euro(s) Ht ; - Lot 2 - montant maximum par période : 110 000 euro(s) Ht ; - Lot 3 - montant maximum par période : 2 000 euro(s) Ht. Les prestations objet de la présente consultation sont susceptibles de faire l'objet d'un co-financement (notamment européen - Programme Opérationnel National Fse). Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme