Description

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un minimum et un maximum. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Les montants attribués à chacun des lots correspondent aux montants maximums pour une durée de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductibles 1 fois tacitement dans la limite de 48 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants s'appliquent. Les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique au 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature du marché : 02.10.2024