Description

Le présent accord-cadre a pour objet une intervention sociale sur des espaces publics potentiellement en tension sur lesquels la métropole souhaite développer un service de médiation sociale. Sur les périmètres des 28 ports, les bords de quai, les cales de mise à l'eau des bateaux sur remorque, les accès aux pontons et aux aires techniques, les abords des gares maritimes, des capitaineries et des sanitaires publics sont les terre-pleins identifiés pouvant nécessiter une intervention des médiateurs sociaux. Les abords des plans d'eau, accessibles depuis les infrastructures portuaires ou depuis la mer, nécessitent également une présence préventive des agents de médiation. Dans le cadre du marché, on distingue 2 types de personnels : - Les agents de médiation sociale - Les agents d'encadrement.

Informations complémentaires

La valeur estimée s'entend sur la durée totale de l'accord cadre soit 3 ans. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Pour l'accord-cadre, il sera fait application de l'article R. 2113-8 et des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique relatifs à la réservation du marché aux entreprises de l'économie sociale et solidaire et à des entreprises équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assumer une mission de service public liée à la prestation de service. Minimum et/ou maximum en valeur : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est financé par le budget annexe ports de plaisance et du budget annexe ports ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Taux de l'avance : 10 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article XX du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.