Description

Le présent marché a pour objet l'affiliation des collaborateurs de Sénateurs exerçant leurs fonctions au Sénat et en Ile-de-France, dont les établissements sont tous immatriculés au Sénat (Paris 6e), à un service de prévention et de santé au travail inter-entreprises ayant reçu un agrément de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et dont le secteur géographique couvre le 6e arrondissement de Paris, afin qu'ils puissent bénéficier de prestations en médecine du travail conformément aux dispositions du code du travail.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée quel que soit le montant en raison de son objet portant sur un marché de "services sociaux et autres services spécifiques" (art. R. 2123-1 du code de la commande publique). Elle porte sur un marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 reconductible trois fois par tacite reconduction, soit 4 ans au maximum. Une négociation pourra être engagée avec le ou les candidats les mieux classés. Cette négociation pourra avoir lieu en audition au Sénat, par visio-conférence et/ou par échange de courriers. Le Sénat se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Enfin, le marché comporte la possibilité de passer un marché de prestations similaires dans les trois ans de la notification du marché initial, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats sont liés par leur offre pendant 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.