Description

Le présent marché a pour objet l'affiliation des collaborateurs de Sénateurs exerçant leurs fonctions au Sénat et en Ile-de-France, dont les établissements sont tous immatriculés au Sénat (Paris 6e), à un service de prévention et de santé au travail inter-entreprises ayant reçu un agrément de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et dont le secteur géographique couvre le 6e arrondissement de Paris, afin qu'ils puissent bénéficier de prestations en médecine du travail conformément aux dispositions du code du travail.