Description

La durée de l'opération envisagée est de 5 ans à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, la durée du marché du lot 2 est en revanche de 4 ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Pour le lot 1 - le prix des prestations (40 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (55 %) : . sous-critère Qualité de l'équipe mobilisée (20 %) ; . sous-critère Qualité de l'organisation proposée (25 %) ; . sous-critère Qualité des livrables (5 %) ; . sous-critère Caractère innovant de la proposition (5 %) ; - la Performance environnementale (5 %). Pour le lot 2 - le prix des prestations (45 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (45 %) : . sous-critère Qualité des matériels proposés (20 %) ; . sous-critère Modalités et durée de garantie, organisation et qualité Sav (10 %) ; . sous-critère Qualité du process de commande / livraison / facturation / gestion fin de vie des matériels (15 %) ; - la Performance environnementale (10 %). Le marché a été conclus le 20/11/25. Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval : Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr; Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. » Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). »