Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Afin de répondre à la réglementation en vigueur, l'ensemble des bâtiments communaux et plus particulièrement ceux recevant du public (E.R.P.); doivent faire l'objet de vérifications périodiques obligatoires de leurs installations techniques (électricité, chauffage, désenfumage, etc ...)