Description

Passée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 1° du CCP, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres, exécutés par conclusion de marchés subséquents, ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicable. Sous réserve des dispositions de l'article IX du Contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme 2 (deux) ans. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an.