Description

Marchés de travaux relatifs aux lots n°5, 6, 7, 8, 10, 13, 14, 15, 16, 18, 21 et 23 "Théorie des petits lots " en application du 2° de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres conformément à l'article R.2152-1 al.2 et R.2152-2 du Code la Commande publique, le Maître d'ouvrage et le CHU de Nantes se réservent la possibilité, d'engager des négociations avec les 3 candidats/soumissionnaires ayant présenté la meilleure offre par lot. Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014.