Description

La procédure comporte 8 lots traités par marchés séparés. Les marchés concernent les 11 établissements de la CMA CVL La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Informations complémentaires

Les montants des marchés représentent les montants des offres de base des candidats retenus. Ils ne tiennent pas compte des montants des révisions qui seront pratiquées annuellement lors de la vie des contrats