Description

Marchés de travaux : lots 01/02/05/09 pour la construction d'un EHPAD neuf de 80 lits sur le site du Croisic

Informations complémentaires

Le contenu du dossier de candidature et ses modalités de transmission sont précisés dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur. Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé contractuel en application des articles L. 551- 13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014.