Description

Le marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2, R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une 1ère période de 1 an à partir du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025, renouvelable 1 fois pour 12 mois par reconduction tacite et ne pourra excéder la date du 31/12/2026. Le contenu détaillé des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)et ses annexes, ainsi que dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (BPU) afférente à chaque lot.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.