Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique, il a été procédé pour le lot n°2, le 22 novembre 2024, à une consultation directe de l'assureur actuel, à savoir le cabinet Pnas, en vue de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables suite à une première procédure infructueuse, pour couvrir les besoins à compter du 1er janvier 2025. Marché signé avec Pnas / Areas - Cfdp pour un montant de 37 225.00 euro(s) Ht - Marché notifié le 04/01/2025 Valeur totale des marchés : 430 576.95 euro(s) Ht