Description

Marchés de maîtrise d oeuvre relatif à la restauration des massifs d entrée de l'église St Ambroise et de l'église St Laurent

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le soumissionnaire retenu pour le marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.8.1 du CCAP. Le marché issu de la présente consultation prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2. En qualité de mandataire de plusieurs groupements Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :soit l'établissement du (des) décompte(s) général(aux) et définitif(s) du (des) marché(s) des travaux objet de la présente mission de maîtrise d'oeuvre, soit l'exécution de la totalité des obligations que doit (doivent) le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) des travaux susdits dans le cadre de la garantie de parfait achèvement de ceux-ci.la durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Prix global et forfaitaire. Des niveaux minimaux de capacités sont exigés, voir article 3.1 du règlement de la consultation . Une visite du site, préalable à la remise de l'offre, est vivement conseillée, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations. Cette visite n'est pas obligatoire et ses conditions sont décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Une Règle d'attribution et de non cumuls des lots figurent au règlement de la consultation