Description

La présente consultation a pour objet des prestations d'hommes trafic pour les besoins de la ZAC Village Olympique et Paralympique en phase héritage. Le titulaire de l'accord-cadre aura pour mission de garantir le schéma de circulation sur la ZAC VOP : Filtrer les véhicules accédant à la ZAC VOP via l'entrée unique en journée ; Réduire les perturbations liées aux livraisons sur le domaine public ; Garantir la marche en avant des livraisons sur la ZAC VOP ; Éviter tout arrêt ou tout stationnement sauvage sur voirie ; Limiter les perturbations de circulation.

Informations complémentaires

Le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 14 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. Introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants); Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants); Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vertu de l'article L2113-14 du Code la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de réserver cet accord cadre à des structures qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (Réservation de marchés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.