Description

Les prestations comprennent plus particulièrement : - Le nettoiement régulier par balayage manuel des surfaces minérales et engazonnées selon les fréquences définies dans le CCTP - Le vidage des corbeilles présentes sur les sites - L'enlèvement des déchets divers au sol - La tonte des espaces végétalisés et fosses d'arbres

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 11/03/2025. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re