Description

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de certains quartiers Beaunois, le tri sélectif des déchets du cimetière et des prestations d'entretien ponctuelles au cimetière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 13 avril 2026. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Informations complémentaires

Les contrats attribués le 19/02/2026 et signés le 11/03/2026, ont été notifiés le 13/03/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr Le lot 1 : Entretien d'espaces verts par quartier beaunois a été attribué à la SDAT pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix et pour un montant de DQE de 199 889,15 Euros TTC. Le lot 2 : Opération de tri sélectif et d'entretien des espaces verts du Cimetière de la Commune de Beaune a été attribué à la SDAT pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix et pour un montant de DQE de 199 880,80 Euros TTC. Les marchés sont conclus sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de : - 200 000 € HT pour le lot 1 - 220 000 € HT pour le lot 2 (20 000 € HT pour le tri et 200 000 € HT pour l’entretien des espaces verts).