Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R21621 à R21626 et R216213 et R216214 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 48 mois. L'accord cadre comporte un engagement Minimum annuel de 30 000 Euros HT (pour la période ferme et pour chaque période de reconduction) et un engagement Maximum annuel de 200 000 Euros HT (pour la période ferme et pour chaque période de reconduction) pour l'ensemble des prestations.