Description

Marché réservé au titre de l'article L2113-13 du Code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire