Description

La présente consultation a pour objet la gestion d'une flotte de vélos de ville à assistance électrique, dans le cadre d'un dispositif de location. Le prestataire se chargera de leur location ainsi que de leur entretien. Plus spécifiquement, le titulaire assurera : - Le stockage des vélos, dont le propriétaire reste Saint-Louis Agglomération - L'accueil, l'inscription et la mise à disposition des vélos et des emplacements de stationnement vélos aux clients les ayant loués - La location d'emplacements de stationnement vélo pour le gardiennage sécurisé ; - La perception pour le compte de Saint-Louis Agglomération des loyers et des cautions - L'entretien et les réparations des vélos de la flotte mise à disposition par Saint-Louis Agglomération - La fourniture à Saint-Louis Agglomération de l'ensemble des documents nécessaires pour un suivi financier et technique du marché. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché constitue un marché réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique, au sens de l'article L.2113-13 et de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS (68300)

Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. - Tranche ferme : gestion d'une flotte de 60 vélos à assistance électrique et d'un vélo cargo - Tranche optionnelle n°1 : gestion de 30 vélos à assistance électrique supplémentaires - pour 1 période prévisionnelle de 12 mois (reconductible) - Tranche optionnelle n°2 : gestion de 30 vélos à assistance électrique supplémentaires - pour 1 période prévisionnelle de 12 mois (reconductible) L'affermissement éventuel des tranches optionnelles fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de notification du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera accordée en cas de non-affermissement d'une ou des tranches optionnelles. Il s'agit d'un marché conclu pour un prix global et forfaitaire. Marché divisé en lots : Non Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Options : - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ; - Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le forfait d'exploitation couvrira la période à compter de l'ouverture de la vélostation pour une durée d'un an. Jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Autres informations : Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66