Description

Prestations de gestion d'un espace de réemploi à la déchetterie de Blotzheim et de valorisation des produits et matériaux qui y seront déposés. Le titulaire du marché sera tenu de gérer les filières sous hangar ainsi qu'un espace réemploi qui permettra de collecter des objets et matériaux qui seront revendus ou réemployés sur un site autonome géré directement par ses soins. SLA souhaite utiliser la commande publique pour contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Et favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics prioritaires à l'emploi. Marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et des structures du handicap mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l'article L2113-14 du CCP. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Blotzheim (68730)

Informations complémentaires

Le marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 1 fois pour une période d'une année. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours décider de renoncer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle de reconduction, et ce sans indemnité. Il est précisé que le délai d'exécution sera fixé par ordre de service, notifié au titulaire. L'ordre de service de démarrage vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, l'installation pour l'exécution des prestations du marché à compter du jour de l'ouverture de la déchetterie de Blotzheim « Recyparc du Liesbach ». A titre d'information, la date prévisionnelle d'ouverture est fixée au 1er octobre 2025. Durée de validité des offres : 4 mois Options au sens du droit européen : Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ; Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro. Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération. Les prix du marché sont fermes et révisables (article 7.3). Cautionnement et garanties exigées : sans objet. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP : Non. Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix " est indiqué dans le règlement de consultation. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation