Description

Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées ( Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'Article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. Faculté associée au régime dérogatoire dont bénéficient les marchés spécifiques : procédure adaptée et formalités de publicité allégées quel que soit le montant du marché (L 2123-1 2° et R 2123-1 3°).

Informations complémentaires

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères suivants : Critère de jugement des offres : 1. Descriptif de la démarche d'insertion : 20% 2. Prix : 80% Le total des totaux pondérés donne la note définitive. Celui dont l'offre obtient la note pondérée la plus importante est classé premier.