Description

Prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique

Informations complémentaires

La consultation se présente sous la forme d’un marché (tous les lots) réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes employant une proportion minimale, fixée réglementairement, de travailleurs défavorisés, en application des articles L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la commande publique