Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu sur la base du montant annuel maximum de 360 000,00 euro(s) HT. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2025. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de TROIS ans

Informations complémentaires

Le marché est conclu sur la base d'un montant maximum annuel de 360 000,00 euro(s) Ht . La durée prévisible du marché est de 3 ans. Le montant maximum annuel sur les 3 années est donc de 1 080 000,00 euro(s)