Description

Tous les lots de la présente consultation sont réservés exclusivement aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) (cf. article L.2113-13 du code de la commande publique). La mission consiste à collecter les déchets "ménagers" présents sur les bords des routes départementales (structurantes, intercantonales ou d'intérêt local) hors agglomération, pouvant se situer en secteur périurbain et rural, selon des itinéraires définis par les pôles territoriaux de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM). Les périmètres d'intervention principaux sont les fossés, les récepteurs hydrauliques ainsi que les délaissés de voirie mais une attention particulière sera aussi portée sur les giratoires, les aires de repos, les pistes cyclables. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le détail des prestations attendues figure à l'article 2 du CCTP