Description

Tous les lots de la présente consultation sont réservés exclusivement aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) (cf. article L.2113-13 du code de la commande publique). La mission consiste à collecter les déchets "ménagers" présents sur les bords des routes départementales (structurantes, intercantonales ou d'intérêt local) hors agglomération, pouvant se situer en secteur périurbain et rural, selon des itinéraires définis par les pôles territoriaux de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM). Les périmètres d'intervention principaux sont les fossés, les récepteurs hydrauliques ainsi que les délaissés de voirie mais une attention particulière sera aussi portée sur les giratoires, les aires de repos, les pistes cyclables. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le détail des prestations attendues figure à l'article 2 du CCTP

Informations complémentaires

Tous les lots de cet accord-cadre sont réservés exclusivement aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les opérateurs économiques ne répondant pas à cette condition ne sont donc pas autorisés à soumissionner sur l'ensemble des lots (cf. détail article II-8 du Règlement de la consultation). A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés intérieurs figure à l'article II.2 du règlement de consultation (RC). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter du 01/09/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV du RC. Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC. Marché similaire possible