Marché réservé art. L2113-13 - Prestations de collecte et de gestion des mégots sur une partie du territoire de Bordeaux Métropole
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché réservé - Prestations de collecte et de gestion des mégots sur une partie du territoire de Bordeaux Métropole
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Acheteur (1)
Titulaires (4)
Lots (4)
Historique du dossier
Marché réservé art. L2113-13 - Prestations de collecte et de gestion des mégots sur une partie du territoire de Bordeaux Métropole
Marché réservé art. L2113-13 - Prestations de collecte et de gestion des mégots sur une partie du territoire de Bordeaux Métropole
Avis de marché au format PDF