Description

Le présent marché a pour objet l?impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par le pôle de la protection de l'Ofpra, en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille.