Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Externalisation par Bordeaux Métropole du traitement en masse des premières demandes de cartes d'accès aux déchèteries, dans le cadre de la mise en place d'un système de contrôle d'accès sur l'ensemble des déchèteries métropolitaines.<br/>

Informations complémentaires

Groupement conjoint : Tiktaalik et Handicall - 2 rue Cardinal Richaud à Bordeaux (453 208 688 00029) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique