Informations complémentaires

Déclaration sans suite de la procédure de passation du marché n° 2026 04 005 Relatif à l’acquisition, l’installation, le paramétrage et la maintenance de scanners pour la numérisation des dossiers de demandes d’asile présentées à l’Ofpra Vu le code de la commande ; Vu la procédure de passation du marché n° 2026 04 005 relatif à l’acquisition, l’installation, le paramétrage et la maintenance de scanners pour la numérisation des dossiers de demandes d’asile présentées à l’Ofpra ; Article 1er : La procédure de passation du marché n° 2026 04 005 est déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général tenant à la sécurité juridique de la procédure. A la suite d’une erreur technique indépendante de la volonté de l’Ofpra, l’avis de marché a été publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) mais pas au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). En conséquence, une nouvelle consultation sera lancée dans les meilleurs délais. Article 2 : La présente déclaration sans suite sera communiquée à l’ensemble des opérateurs économiques ayant participé à la procédure.