Description

Passée selon la procédure prévue aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés en procédure adaptée ayant pour objet l’achat de travaux d’aménagement et d’électricité du futur site France Travail de Savigny-Le-Temple

Informations complémentaires

Informations voies de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.