Description

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Elle sera organisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.