Description

Le marché prend effet : - Au 1er janvier 2025 : - sur le territoire de la Commune de Couffy ; - sur le territoire des Communes de Sassay, Couddes, Saint Romain sur Cher, Fresnes, Noyers-sur-Cher, hors prestation de facturation. - sur le territoire des communes de Choussy et Oisly, pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations de facturation et d'entretien des installations ; - sur le territoire des communes de Châteauvieux et Meusnes pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations d'entretien des installations ; - sur le territoire de Feings et Fougères-sur-Bièvre pour les seules prestations de facturation. - Au 1er avril 2025 sur le territoire de Choussy pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation. - Au 1er mai 2025 sur le territoire de Châteauvieux pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. - Au 1er aout 2025 sur le territoire d'Oisly pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation. - Au 1er octobre 2025 sur le territoire de Meusnes pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement