Description

Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation au sens des dispositions des articles L.2171-3, R.2171-2, R.2171-3, R.2171-19 à R.2171-22 du Code de la commande publique. Quantité ou étendue globale : Le projet consiste à relier en transport par câble deux stations sur un linéaire d'environ 1,3 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importantes. Le marché comporte 3 phases (conception, réalisation et maintenance/exploitation) organisées en 2 tranches (ferme et optionnelle). Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : Le montant du marché est estimé dans la fourchette 45-50 000 000 Euros HT.

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de remise des candidatures, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). - Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Durée globale du marché : 102 mois (total tranche ferme + tranche optionnelle). Durée de la tranche ferme : 24 mois maximum à compter de la notification du marché. Durée de la tranche optionnelle : 78 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de cette tranche : -Phase A - Réalisation : 20 mois maximum (yc période VSR de 2 mois). -Phase B - Exploitation & Maintenance : 60 mois. Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2025. Date prévisionnelle de mise en service de la ligne : avril 2028. Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle : 24 mois à compter de la notification du marché. - Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Nombre maximal : 4. - Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidatures sera fondée sur : - Qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 16 points selon le détail suivant : - Conception et construction de transport par câble, idéalement en milieu urbain : 6 points ; - Exploitation de transport urbain, idéalement par câble : 2 points ; - Maintenance de transport par câble : 2 points ; - Conception architecturale en matière d'ERP, de pôle d'échange et de parking silo : 2 points ; - Conception de bâtiment bioclimatique et de système d'énergie renouvelable : 2 points ; - Ingénierie et construction en génie civil, bâtiment et aménagements urbains : 2 points. ATTENTION : Pour chacune des 6 compétences professionnelles exigées obligatoirement ci dessus, un candidat ne  disposant manifestement pas de capacité suffisante pour l'une des compétences exigées pour exécuter le marché public sera éliminé. - Moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), notés sur 2 points ; ATTENTION : un candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières suffisantes pour exécuter le marché public sera éliminé. - Moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) notés sur 2 points. ATTENTION : un candidat ne disposant manifestement pas des capacités techniques suffisantes pour exécuter le marché public sera éliminé. Un classement sera établi à l'issue de la notation. - Règles et critères objectifs de participation : Liste et brève description des règles et critères : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoire l'intégralité des pièces demandées. Attention : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, un candidat peut agir en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est rappelé que le Code de la commande publique, article L.2171-7, comporte l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre pour ce type de marché. La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui, uniquement pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et l'art L.421-1 du code de l'urbanisme. - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (suite) : Les candidats ayant remis une offre conforme aux prescriptions du présent règlement de consultation et qui ne seront pas choisis par l'entité adjudicatrice pour exécuter le marché se verront verser une indemnité fixée à 80 000 euros HT. Cette indemnité sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la facture correspondante dans les conditions fixées à l'article 2.11 du règlement de consultation. - Conditions particulières d'exécution : L'entité adjudicatrice s'engage à promouvoir des pratiques d'achats responsables et éthiques, conformément aux principes établis par la Charte Relations Fournisseur et Achats Responsables à laquelle elle a souscrit le 03 septembre 2024 (dite charte RFAR). Le marché comprendra une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion seront précisés dans les documents de la consultation. Le marché comprendra une clause d'engagement envers les PME et artisans dont les modalités seront précisées dans les documents de la consultation. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché conformément aux stipulations de l'article 1.6.8 du CCAP. - Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable. - Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui, uniquement pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme. - Modalités de remise des candidatures : Les candidatures doivent parvenir leurs plis contenant les pièces énumérées à l'article 3.1.1 du RC au plus tard avant la date et heure indiquées en page de garde du présent document. Les candidatures seront rédigées en langue française. Pour la remise des candidatures par les candidats : il est spécifié aux candidats que leur candidature doivent être transmises uniquement par voie électronique : - sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), - ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Les modalités de dépôt des plis par voie électronique sont précisées dans le formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation disponible sur le site https://marches.cinor.fr ; Rubrique : Aide. Il ne pourra être exigé que des seuls candidats sélectionnés qu'ils justifient, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique (article R.2144-5). Le marché comporte : - Une tranche ferme (phase Conception) : études de niveau projet, investigations complémentaires, participation à l'élaboration ou réalisation des dossiers règlementaires et administratifs et suivi des procédures jusqu'à l'obtention des autorisations, réalisation des dossiers règlementaires de sécurité, plans de maintenance, exploitation, formation du personnel d'exploitation, contrôle externe études ; - Une tranche optionnelle : *Phase A Réalisation : études d'exécution, suivi des procédures administratives et sécurité en vue des autorisations nécessaires à la mise en service, exécution de tous les travaux jusqu'à la levée de l'ensemble des réserves, contrôle externe études d'exécution et travaux, tests et essais, remise dossiers ouvrages exécutés, notices et documentations techniques de fonctionnement, préparation à la prestation de maintenance et formation du personnel en charge de l'exploitation, marche à blanc et vérification de service régulier ; *Phase B Maintenance & Exploitation : maintenance préventive et curative des ouvrages réalisés y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles règlementaires, exploitation de la ligne, maintenance et entretien des stations (bâtiments non liés au système), des équipements et systèmes, nettoyage des cabines et des espaces publics dédiés à l'exploitation, surveillance des quais jusqu'à la fin du marché.