Transport de pulpe organique vers les sites de traitement
Informations complémentaires
Il est indiqué à l'article 7.1 du règlement de consultation, qu'à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Je souhaite donc vous informer qu'en application de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, je déclare la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général, en effet, il est apparu dans la remise des offres une insuffisance de concurrence.
Publié le 19 févr. 2025
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