Informations complémentaires

Suite à des échanges avec la DRAC, le pouvoir adjudicateur a décidé de compléter les éléments de candidature, à savoir: Il est désormais demandé à l'article 5.1 du Règlement de consultation de fournir: Attestation d’inscription à l’ordre des architectes * // le cas échéant, la copie des statuts de la société d’architecture et preuve de sa constitution conformément aux articles 12 à 14 de la loi précitée. *L’architecte sera qualifié “architecte en chef des monuments historiques” (ACMH) ou de compétence équivalente (dispose d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement “architecture et patrimoine” ou tout autre diplôme équivalent).