Description

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 2 accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum suivant sur la durée globale de chaque accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an reconductible une fois, soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2029 ou à la date anniversaire de notification (après 4 ans).