Description

La consultation concerne la construction d'un centre technique municipal à NEYDENS Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (loi n°93-1418 du 31 décembre 1993) Il est prévu une tranche optionnelle de travaux portant sur la réalisation (tous lots confondus) des parties de bâtiment correspondant au local de chasse et local sentiers, y compris les espaces extérieurs associés Les coût afférents sont indiqués distinctement dans les DPGF des lots concernés L'opération de travaux est allotie en 14 lots Il n'y a pas de visite obligatoire. Le site est en libre accès Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue concernant la plus-value pour réalisation d'un enrobé véhicules lourds. Le délai de la période de préparation est d'un mois. Ce délai est compris dans la période d'exécution

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées