Description

Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services du lots Q et W de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur les communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du cahier des clauses particulières. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots Q et W sur la durée du marché.

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. -La quantité ou l'étendue des lots Q et W sont précisées dans la rubrique 5.1.6 : Informations générales (veuillez vous référer à cette rubrique). Pour tous les lots: La fourchette de places minimum/maximum des cars s'entend hors : strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Pour le lot Q, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : - Vers mars/ avril 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2029). Pour le lot W, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : - Vers mars/ avril 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2028). - Durée du marché : Pour le lot Q, la prestation devra débuter au lundi 29 septembre 2025 jusqu'aux vacances de juillet 2029 soit 3 ans et 174 jours scolaires. Pour le lot W, le marché est conclu pour une durée de 2 ans et 174 jours scolaires, avec un début d'exécution des prestations fixé à compter du lundi 29 septembre 2025 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027-2028 (soit courant juillet 2028). - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché (Cf. Cahier des charges sociales du présent DCE). - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Loi no82-1153 modifiée du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. - Décret no85-891 modifié du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. -Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux Transports scolaires. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire pour assurer impérativement la continuité de service public. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.