Description

La présente consultation concerne un marché public de services portant sur des prestations d'assurances construction. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte, réalisée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est ouverte aux assureurs et aux intermédiaires d'assurances (courtiers, agents) détenteur des attestations ACPR (Assureurs) ou de l'ORIAS (intermédiaires). La présente consultation est composée de deux lots : Le lot 1 porte sur une assurance de garantie "Dommages ouvrage" et ses garanties complémentaires et un contrat collectif de responsabilité civile décennale Le lot 2 porte sur deux Types d'assurance : - Une assurance portant sur la garantie "tous Risques Chantier et ses garanties complémentaires". - Une assurance garantissant la "Responsabilité du Maître de l'ouvrage"

Informations complémentaires

La durée du présent marché est déterminée par deux délais distincts selon le lot concerné : - Lot 1 DO : 120 mois à compter de la réception ; - Lot 2 TRC et RCMO : durée des travaux (33,5 mois) + 1 an à compter de la réception pour la garantie maintenance visite