Description

Le marché a pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires (périscolaire du matin et du soir, mercredi, petites vacances scolaires et congés d'été) pour les enfants d'école maternelle intercommunale de Thoiry résidant ou considérés comme résidents à Thoiry ou à Goupillières et les enfants de l'école élémentaire à Thoiry, ainsi que le temps méridien pour ces derniers. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un marché public de services. Il est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sa durée totale d'exécution ne pourra pas excéder six ans, soit jusqu'au 31 aout 2032 inclus

Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-11-2°, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées, le marché ne comporte pas de variantes obligatoires. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles ni de prestation alternative. Visite facultative : Pour apprécier au mieux la configuration des locaux, une visite peut être réalisée. Pour ce faire, le candidat prend contact avec la mairie de Thoiry aux coordonnées suivantes : Par courrier : mairie de Thoiry 3 pl de la fontaine 78770 THOIRY, ou par courriel : mairie@thoiry78.fr La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide de : -Ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales, -Négocier, la personne publique fait participer à la négociation au maximum, les trois (3) premiers à l'issue de la première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX Tél : 01 82 52 42 67 Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr