Description

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 2 fois, soit pour une durée totale de trois ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2026.