Description

Le présent marché public a pour objet des prestations de collecte des déchets ménagers ordures ménagères (OM), de la collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR), du verre et des encombrants, sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (CCPIF), décomposé en deux lots. Le présent marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Les prestations attendues et leur conditions d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation n'est pas découpée en tranches

Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations sont exécutées de la manière suivante : Pour les prestations à prix forfaitaires (lot n°1) : Les prix du marché public sont déterminés par application du prix forfaitaire tel qu'issu de l'acte d'engagement. Pour les prestations à prix unitaires (lot n°2) : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécutés par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum par période d'exécution de 65 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum total de 390 000 euro(s) Ht), conformément aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du Bpu aux quantités réellement exécutées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante, traitée séparément de la solution de base, selon les modalités décrites dans le Rc. La présente consultation comprend la variante obligatoire suivante : Passage d'encombrants sur appel (lot n°1). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.