Description

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

Informations complémentaires

Les lots suivants ne sont pas inclus dans la présente consultation. Ils font l'objet d'une procédure distincte, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique, selon les modalités qui leur seront applicables : Lot Bris de machines - échelles ; Lot Protection juridique des agents et des administrateurs / Protection juridique de l'établissement ; Lot Corps maritime - navigation ; Lot Assurance des drones ; Lot Responsabilité civile des dirigeants