Description

Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'EPF PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum (150 000 euro(s) HT par an)

Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la case « valeur » correspond au montant maximal annuel des bons de commande du présent accord-cadre. Le montant total de 23 814,30 euro(s) Ht correspond au montant du Détail Quantitatif Estimatif du titulaire. Le contrat est consultable, conformément à la jurisprudence arrêt Tarn-et-Garonne, sur rendez-vous auprès du service juridique de l'Epf Paca