Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à la propreté des voies, espaces publics et espaces relevant du domaine communal de la Ville de Marignane. Le marché porte exclusivement sur les prestations relevant de la compétence de la Ville de Marignane, à l'exclusion des voies et espaces relevant d'une autre personne publique

Informations complémentaires

Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel Ht pour la partie à bons de commande. La date de démarrage des prestations fixée au 01/12/2026 est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date de fin de marché. La période de préparation, qui commence à courir à compter de la notification du marché, est incluse dans la durée du marché. Le marché intègre une clause d'insertion voir article 18 du Ccap