Description

Marché public de prestations de services d'assurances Cyber-risques

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 6 du règlement de consultation : "jugement des offres". Le candidat seul ou, en cas de groupement, chacun des opérateurs économiques membres du groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra impérativement produire : - Un justificatif d'immatriculation de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K, K-bis ou D1 ; - Une attestation de vigilance de moins de 6 mois (attestation URSSAF) ; - Une attestation de régularité fiscale prouvant qu'il a satisfait à ses obligations de moins d'un mois ; - La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail s'il y a lieu ; - La copie du ou des jugements prononcés lorsque le candidat est en redressement judiciaire ; Le cas échéant, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle valide au moment de la conclusion du marché ; - Le cas échéant, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacré à l'examen du rapport et du programme annuel conformément à l'article L2312-27 du Code du travail. En application de l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique, lorsque l'attributaire a déjà déposé ces documents sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou sur un espace de stockage numérique, il peut communiquer à l'acheteur les modalités d'accès à ces documents et n'est pas tenu de les lui fournir. Le candidat peut, s'il le souhaite, produire ces documents en même temps que son offre.