MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET
Description
La présente consultation a pour objet de garantir DECOSET pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance. Pour les dommages causés aux tiers engageant sa responsabilité civile Pour les sinistres en garantie ou en défense de Decoset, ses agents ou ses élus Pour les sinistres, en garantie ou en défense, impliquant un véhicule ou un engin de Decoset.
Publié le 9 juil. 2024 Clôturé le 10 sept. 2024, 14:00
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