Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2027, soit approximativement pour une durée de 18 mois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2027. Les variantes sont interdites. Le détail des critères d'attribution sont disponibles dans le Règlement de la Consultation (RC). Le présent marché comporte un DQE caché. Il s'agit du premier marché de plonge de la commune et les besoins étant susceptibles de varier sur la durée du contrat, l'attention des soumissionnaires est portée sur le fait que le montant maximum du marché ne constitue en aucun cas un engagement de commande. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Service de la commande publique 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 29 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr