Description

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances suivants (2 lots) : - Lot 1 : assurance automobile : durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne CAPFT et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, soit les biens de Thionville Fensch Agglomération. - Lot 2 : dommages aux biens : durée d'1 an et 6 mois à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch. L'ensemble des éléments à fournir figure dans le règlement de la consultation. Les annexes communes à plusieurs lots sont regroupées dans le dossier "PLANS" - "ANNEXES"

Informations complémentaires

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisées L'acheteur peut demander au candidat de proposer, dans son offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Le cas échéant, l'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative (Voir Rc)